Je reproduis ci-dessous l'article publié sur le site "lemonde.fr", lui-même tiré de dépêches AFP et Reuters. On n'y croyait plus en ce 23 décembre - comme au Père Noël ...
J.C
Le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé, samedi 23 décembre, des sanctions à l'Iran touchant à ses programmes nucléaire et balistique, pour son refus de suspendre ses activités nucléaires sensibles. Dans une résolution adoptée à l'unanimité de ses quinze membres et numérotée 1737, le Conseil décide que l'Iran doit immédiatement "suspendre toutes ses activités nucléaires sensibles en termes de prolifération", de manière vérifiable par l'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique).
Il décide que tous les Etats doivent "empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l'Iran (...) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer" aux activités de l'Iran dans les domaines nucléaire et balistique sensibles.
La résolution, fruit de deux mois de négociations acharnées entre les Occidentaux d'un côté, les Russes et les Chinois de l'autre, définit strictement ces activités comme étant "l'enrichissement d'uranium et le retraitement, les projets liés aux réacteurs à eau lourde et le développement des vecteurs de lancement d'armes nucléaires"
Le Conseil interdit aussi toute fourniture à l'Iran "d'assistance ou de formation technique, d'aide financière, d'investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services" liés à ces programmes. Il impose également un gel des avoirs financiers détenus à l'étranger par douze ressortissants iraniens et onze entités directement associés aux programmes nucléaire et balistique de l'Iran et dont les noms figurent en annexe de la résolution.
La résolution demande aux Etats de "faire preuve de vigilance" concernant l'entrée ou le transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes iraniens sensibles et de notifier un comité ad hoc du Conseil de sécurité de l'entrée ou du passage sur leur territoire des douze personnes sus-nommées. Ces douze personnes, parmi lesquelles figure le général Yahia Rahim Safavi, commandant des Gardiens de la révolution, étaient visées, dans les premières versions de la résolution, par une interdiction stricte de voyager à l'étranger mais la Russie, qui a bataillé pendant des semaines pour adoucir les sanctions, a obtenu la suppression de cette mesure.
Le Conseil réclame un rapport au directeur général de l'AIEA dans les 60 jours pour savoir si l'Iran s'est conformé à la résolution. Il se dit prêt, au vu de ce rapport, à réviser ces mesures, afin de les suspendre, d'y mettre fin ou de les renforcer, selon que l'Iran aura suspendu ses activités d'enrichissement, satisfait totalement à ses obligations au regard des résolutions du Conseil de sécurité ou de l'AIEA, ou ignoré ces obligations.
Le Conseil précise avoir pris cette résolution au titre de l'article 41 du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, qui prévoit des sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée.
Il décide que tous les Etats doivent "empêcher la livraison, la vente ou le transfert directs ou indirects à l'Iran (...) de tout matériel, équipement, bien et technologie qui puisse contribuer" aux activités de l'Iran dans les domaines nucléaire et balistique sensibles.
La résolution, fruit de deux mois de négociations acharnées entre les Occidentaux d'un côté, les Russes et les Chinois de l'autre, définit strictement ces activités comme étant "l'enrichissement d'uranium et le retraitement, les projets liés aux réacteurs à eau lourde et le développement des vecteurs de lancement d'armes nucléaires"
Le Conseil interdit aussi toute fourniture à l'Iran "d'assistance ou de formation technique, d'aide financière, d'investissement, de services financiers et tout transfert de ressources ou de services" liés à ces programmes. Il impose également un gel des avoirs financiers détenus à l'étranger par douze ressortissants iraniens et onze entités directement associés aux programmes nucléaire et balistique de l'Iran et dont les noms figurent en annexe de la résolution.
La résolution demande aux Etats de "faire preuve de vigilance" concernant l'entrée ou le transit sur leur territoire de personnes considérées comme impliquées dans les programmes iraniens sensibles et de notifier un comité ad hoc du Conseil de sécurité de l'entrée ou du passage sur leur territoire des douze personnes sus-nommées. Ces douze personnes, parmi lesquelles figure le général Yahia Rahim Safavi, commandant des Gardiens de la révolution, étaient visées, dans les premières versions de la résolution, par une interdiction stricte de voyager à l'étranger mais la Russie, qui a bataillé pendant des semaines pour adoucir les sanctions, a obtenu la suppression de cette mesure.
Le Conseil réclame un rapport au directeur général de l'AIEA dans les 60 jours pour savoir si l'Iran s'est conformé à la résolution. Il se dit prêt, au vu de ce rapport, à réviser ces mesures, afin de les suspendre, d'y mettre fin ou de les renforcer, selon que l'Iran aura suspendu ses activités d'enrichissement, satisfait totalement à ses obligations au regard des résolutions du Conseil de sécurité ou de l'AIEA, ou ignoré ces obligations.
Le Conseil précise avoir pris cette résolution au titre de l'article 41 du Chapitre VII de la Charte de l'ONU, qui prévoit des sanctions n'impliquant pas l'emploi de la force armée.
On trouvera en lien le texte intégral de la résolution 1737 du Conseil de Sécurité , publié sur le site « iran-resist ».
J.C
