Le président soudanais Omar el-Béchir
(photo AFP)
C’est un jour historique pour la justice universelle : la Cour Pénale Internationale de la Haye (CPI) vient de lancer le 4 mars 2009 un mandat d’arrêt contre le président islamiste du Soudan, Omar el Béchir accusé de crimes contre l’humanité au Darfour.
Le Maréchal président el-Béchir, dictateur islamiste dont le régime est engraissé par les pétrodollars et qui détient depuis 1989 le plus grand pays africain par une main de fer, est aujourd’hui un homme recherché par la justice internationale. Cet homme a causé un désastre humanitaire dans son pays, et plus particulièrement au Darfour. Habité par des ethnies non arabes, couvrant une surface d’environ 510.000 km2, sur une région de l’Ouest du Soudan où vivent 6 millions d’habitants non arabes, cette région est le théâtre depuis 2003 d’un génocide à Grande échelle perpétré sur des populations autochtones par l’armée gouvernementale et les milices arabes sous les ordres d’el-Béchir. Quelque 400 000 hommes, femmes, enfants innocents ont étés tués, sans parler des milliers de victimes violées, torturées et terrorisées ... plus de trois millions et demi d’autres personnes ont été chassées de chez elles. Face à la résistance légitime du Darfour, le potentat el-Béchir arma les milices Janjawids arabes, dirigées par Choukratalla et aidé par Moussa Hilal et Ali Kosheib, officiers de l’armée soudanaise qui sont l’objet d’un mandat d’arrêt international : des dizaines de villages du Darfour ont été bombardés, les hommes et le bétail sont massacrés, les femmes et les enfants violés.
La décision des juges de la Cour Pénale Internationale de lancer un mandat d’arrêt contre le dictateur génocidaire des peuples autochtones africains, constitue certainement l’un des plus grands événements pour la cause des droits de l’homme en Afrique. Mais comme prévu les autorités soudanaises qui ne reconnaissent aucun pouvoir à la CPI ont refusé cette décision, qualifiée d’ingérence étrangère de nature «néocolonialiste». Malgré sa résistance et ses mensonges, le dictateur génocidaire halluciné du Soudan, inculpé par le procureur général de la Cour pénale internationale pour crime, et qui fait aujourd’hui l’objet d’un mandat d’arrêt, sait très bien que les bourreaux qui massacrent leur peuple ne resteront pas longtemps impunis.
La CPI héberge aujourd’hui le rêve d’une justice universelle censé punir les grands criminels et dissuader leurs émules. C’est maintenant le champ de bataille de Luis Moreno-Ocampo, un magistrat argentin, qui enquêtera sur les crimes perpétrés au Darfour. Depuis son élection en avril 2003, le premier procureur de l’histoire de la CPI, reçoit les doléances d’opposants africains victimes d’élections truquées, de citoyens irakiens fatigués d’enterrer leur frères, ou d’États dénonçant la violation de leurs frontières ... Hélas ! Les compétences de la CPI étant ce qu’elles sont, il lui est le plus souvent impossible de donner suite à ces SOS. La Cour ne juge que les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité. A condition qu’ils aient été commis dans l’un des 108 pays signataires du « statut de Rome » (le premier fut le Burkina, en 1998). A condition aussi que le pays en question, n’ait pas engagé une procédure judiciaire. Mais le Conseil de sécurité des Nations Unis a, de son coté, la possibilité, quels que soient la nationalité de l’accusé et le lieu du crime, de transmettre le dossier au procureur de la CPI.
Il faut avouer aussi que dans les cinq premières années de son existence, le début de la CPI a été très difficile, et la Cour n’a saisi que peu de dossiers. Seuls trois Congolais (de la république démocratique du Congo) ont été poursuivis. Le premier fut Thomas Lubanga, accusé de crimes de guerre, les deux autres, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo, accusés de crimes de guerre et crimes contre l’Humanité. Le trio était incarcéré dans la banlieue de La Haye, en compagnie des détenus du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et de l’ancien dictateur libérien Charles Taylor, jugé par le tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL).
Nous pouvons nous poser cette question : pourquoi de tels retards dans le travail de la CPI ? D’abord parce que, contrairement aux autres juridictions internationales (TPIY, TSSL et Tribunal Pénal International pour le Rwanda), dont le procès se résument à un face à face entre défense et accusation, la CPI a choisi de faire entendre la voix des victimes (qui pour autant ne peuvent pas se constituer partie civile), par l’intermédiaire de représentants légaux. Une innovation qui traduit une volonté de réparation précise, directe et individualisée, mais qui complique les procédures (1). Ensuite, parce que la délocalisation de la justice allonge, elle aussi, considérablement les délais. Par ailleurs, l’audition de témoins oblige à assurer la protection de ces derniers, et celle de leurs familles, dans leur pays d’origine, opération pour le moins délicate. Enfin, l’importance du temps accordée aux victimes expliquent les ajournements du procès (c'est le cas du premier détenu de la CPI Thomas Lubanga).
Le travail de CPI n’est pas toujours facile et cela depuis les premières années de son existence, donnons un exemple : saisi par Yoweri Museveni, le président ougandais, Luis Moreno-Ocampo a, en juillet 2005, lancé des mandats d’arrêt internationaux contre Joseph Kony, chef de « l’Armée de la Résistance du Seigneur » (qui multiplie les exactions dans le nord de l’Ouganda) et contre quatre de ses acolytes. Tous sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, mais aucun n’a été arrêté (deux d’entre eux seraient décédés). Depuis sa création et malgré son premier budget de 97 millions d’euros (2008) et ses 679 employés, la CPI n’a pas fait peur. Ni la Chine, ni la Russie ne sont signataires du statut de Rome. Impossible dans ces conditions de faire comparaître devant elle les auteurs de crimes commis au Tibet ou en Tchétchénie.
Malgré cela, nous sommes entrain de vivre une transition vers un état de droit mondial. C’est grâce aux États-Unis que le Conseil de sécurité a donné son aval pour que la communauté saisisse le sujet de la situation au Darfour. Résultat : en mai 2007, le bureau du procureur a lancé des mandats d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’Humanité visant deux responsables soudanais : l’ancien ministre de l’intérieur Ahmed Mohamed Haroun, aujourd’hui secrétaire d’Etat aux ... affaires humanitaires, et Ali Mohamed Al-Abd al-Rahman, chef de l’une de ces milices djandjawids qui sèment la terreur au Darfour. Il est encourageant par contre de constater que la personnalité la plus engagée aux coté de Luis Moreno-Ocampo, est l’afro-américaine Susan Rice qui a fait du génocide darfourien une affaire personnelle (elle est devenue par la suite la représentante des USA auprès de l’ONU). Le procureur Luis Moreno-Ocampo a aussi à coté de lui une autre adjointe africaine, il s’agit de la Gambienne Fatou Bensouda.
L’Afrique a toujours été un grand espace d’impunité pour des grands criminels qui courent dans la nature. La CPI semble vouloir mette fin à cette injustice et à la culture de l’impunité qui règne sur un continent ruiné par les guerres et les génocides à Grande échelle. La CPI intervient aujourd’hui pour rendre justice à tous les peuples oubliés par les grands médias et par les humanistes sélectifs d’ici et là (population de la République Démocratique du Congo, Ouganda, Soudan, Centrafrique). Bref, le chemin est long mais Monsieur Luis Moreno-Ocampo, le premier procureur de la Cour Pénale internationale, ne se laisse pas désarçonner par les critiques malsaines selon lesquelles la CPI ne serait sous des apparences humanistes, qu’un énième avatar de la mainmise des pays du Nord sur ceux du Sud. Et puis, lui-même n’est t-il pas originaire d’un pays du Sud, l’Argentine, de même que son adjointe la Gambienne Fatou Bensoula ?
Ftouh Souhail,
Tunis
(1) Une centaine de témoins du génocide du Darfour ainsi que des familles des victimes seront attendus à La Haye au siège de la Cour Pénale Internationale.
