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11 mai 2011

Temps troublés en Tunisie, 3 : comment le mode de scrutin va t-il court-circuiter Ennahdha


Après d'innombrables débats enflammés concernant le mode de scrutin pour l'élection de la prochaine assemblée constituante, je me suis rendu compte de la désinformation ambiante concernant la portée et la pertinence du choix de l'Instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution.

Le citoyen lambda semble avoir troqué sa veste de politologue pour celle de bookmaker !

Il donne non seulement gagnant d'avance Ennahdha aux prochaines élections mais il prédit également une domination sans partage de ce parti à l'assemblée constituante vu la très certaine obtention (toujours selon lui) de 25 ou 30% des voix le 24 juillet prochain...

Je dois avouer que l'annonce du choix d'un mode de scrutin proportionnel à plus grands restes m'a conforté dans mon optimisme quant à l'avenir de notre pays. Je vais essayer de vous faire comprendre pourquoi !

Il n'est pas question dans cette note de s'étendre sur les différents modes de scrutin (aucun n'étant théoriquement meilleur que l'autre) mais de faire le plus simple possible en ne traitant que du mode de scrutin pour lequel nos « sages » ont opté.

Le raisonnement qui suit va se dérouler en quatre temps

Il faut tout d'abord comprendre que la « carte » des circonscriptions électorales a été remodelée. Chaque gouvernorat est désormais une circonscription électorale à part entière sauf pour Tunis, Sfax et Nabeul qui du fait de leur grand nombre d'habitants se sont vu tous les trois découpés en deux circonscriptions (les trois comptent ainsi "double")

Après la question du nombre de circonscriptions, il est nécessaire de s'intéresser au nombre d'habitants qu'il va falloir en théorie pour obtenir un siège à l'assemblée constituante.

Il a été décidé qu'un siège à l'assemblée constituante représentera 60 000 habitants (on prend en considération le nombre total d'habitants du pays) mais certaines régions intérieures vont se voir attribuer des sièges supplémentaires.

La difficulté réside dans la troisième étape. En pratique, une liste quelle qu'elle soit ne devra pas nécessairement obtenir 60 000 voix pour obtenir un siège à l'assemblée constituante ! Pourquoi ?!

Je vous propose d'effectuer une simulation.

On va prendre l'exemple d'un gouvernorat qu'on appellera « quelconque »!

Supposons que ce gouvernorat « quelconque » compte 240 000 habitants.

Le gouvernorat va donc bénéficier d'office de 4 sièges à l'assemblée constituante

(240 000 habitants / 60 000 voix pour obtenir un siège = 4 sièges).

Or les 240 000 habitants ne vont pas tous aller voter (c'est la fameuse et dangereuse abstention) et certains votes seront blancs ou nuls !

Ainsi,un nouveau paramètre entre en jeu : le nombre de suffrages exprimés!

Si l'on considère que l'on va avoir 200 000 suffrages exprimés dans ce gouvernorat « quelconque » qui compte 240 000 habitants, combien va t-il falloir obtenir de voix pour qu'une liste obtienne un siège à l'assemblée constituante ?

Et bien ce chiffre (que les juristes appellent quotient électoral) sera donné par la division du nombre de suffrages exprimés dans le gouvernorat (soit 200 000 suffrages) par le nombre de sièges qui lui a été attribué au départ (soit 4 sièges dans notre cas).

Ainsi, il faudra qu'une liste obtienne 200 000 suffrages exprimés / 4 sièges = 50 000 voix pour obtenir un siège à l'assemblée constituante !

En quoi ce système va t-il favoriser les petits partis et les listes indépendantes et donc par la même plomber les « grands partis » ?!

C'est la quatrième étape de notre raisonnement. Nous sommes toujours dans le cadre de notre simulation et de notre gouvernorat « quelconque ».

Nous supposerons que 8 listes ont été mises en concurrence (pour ne pas compliquer les choses ) et que l'on a obtenu les résultats suivants :

- Liste B (comme barbu) : 70 000 voix
- Liste C (comme communistes) : 10 000 voix
- Liste P1 (comme parti progressiste 1) : 30 000 voix
- Liste P2 (comme parti progressiste 2) 27 000 voix
- Liste P3 (comme parti progressiste 3) : 18 000 voix
- Liste I1 (comme indépendante 1) : 23 000 voix
- Liste I2 (comme indépendante 2) : 15000 voix
- Liste 23 (comme parti né la veille des élections du 24 juillet) : 7000 voix

Parmi vous, certains ont la mine déconfite devant le résultat de notre scrutin. Certains pensent déjà à prendre le premier vol pour Paris et d'autres le premier bateau pour Lampedusa !

Pas de panique, faisons les comptes !

Dans l'étape 3, on avait calculé qu'il fallait 50 000 voix pour obtenir un siège à l'assemblée constituante.

Ainsi,l a liste B est la seule à remplir d'office le critère et va donc obtenir le premier siège! Comment répartir les 3 autres sièges dévolus à notre gouvernorat !?

C'est à ce moment précis que l'expression mode de scrutin proportionnel à plus forts restes prend tout son sens!

Combien reste t-il de voix après avoir attribué le premier des 4 sièges à la liste B ?

- Liste B : 50 000 voix ayant permis de prendre le premier siège, il reste donc 20 000 voix
- Liste C : reste 10 000 voix
- Liste P1 : reste 30 000 voix
- Liste P2 : reste 27 000 voix
- Liste P3: reste 18 000 voix
- Liste I1 : reste 23 000 voix
- Liste I2 : reste 15 000 voix
- Liste 23 : reste 7000 voix

Comment va t-on attribuer les 3 sièges restants ? Le mode de scrutin pour lequel on a opté donne les 3 sièges restants en établissant un classement dégressif qui ne prend en considération que les restes! La liste qui en a le plus se voit attribuer un siège à l'assemblée constituante jusqu'à ce que tous les sièges du gouvernorat soient « occupés » !

Ainsi, dans notre simulation, la liste Progressiste 1 bénéficiera du second siège à l'assemblée constituante,la liste Progressiste 2 bénéficiera du troisième siège et la liste Indépendante 1 obtiendra le quatrième et dernier siège du gouvernorat à l'assemblée constituante!

Le constat est saisissant. Dans le cadre de notre gouvernorat, la liste Barbu va obtenir un unique siège à l'assemblée constituante (tout comme les deux premiers partis progressistes et la première liste indépendante) et ce alors même qu'avec 70 000 suffrages exprimés en sa faveur dans le gouvernorat, notre liste barbu a obtenu plus du double des suffrages exprimés en faveur du second et du troisième parti , et même du triple des voix exprimées en faveur de la liste indépendante!

Objectivement, le mode de scrutin choisi manque clairement d'équité mais il garantit cependant une plus grande représentativité de la population. Il donne la possibilité aux petits partis et aux listes indépendantes de se frayer un chemin jusqu'à l'assemblée constituante aux dépens des grands partis.

A mon sens, le choix de ce mode de scrutin est très pertinent dans la mesure ou il va permettre à l'ensemble de la population de participer à la rédaction de notre nouvelle Constitution, nouvelle norme fondamentale pouvant également s'apparenter à un véritable projet de société et contrat social.

On peut rappeler que la Constitution du 1er juin 1959 qui n'est autre que la Constitution de la première République Tunisienne avait été rédigée par une assemblée constituante exclusivement composée de membres du Néo-Destour après le choix « vicieux » d'un mode de scrutin majoritaire à un tour ! (le parti arrivant en tête au premier tour empochant alors la totalité des sièges quelque soit son score)

Outre cette meilleure représentativité, le mode de scrutin va certainement permettre d'éviter toute mauvaise surprise et de combler le « vide politique » devant lequel nous nous trouvons.

J'espère que les plus pessimistes d'entre vous ont été un tant soit peu plus rassurés à la lecture de cette note !

Pour autant, sérénité et optimisme ne doivent pas être synonymes d'immobilisme !

Restons vigilants, mobilisons nous et engageons-nous !

Ce n'est pas en restant les bras croisés que nous construirons ensemble la Tunisie de demain! Sinon, elle se construira certainement sans nous !

Mehfi Khemakhem
site www.espacemanager.com