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04 mai 2018

L’UE inscrit la Tunisie sur sa « liste noire » des pays exposés au financement du terrorisme


Le Parlement européen a rejeté mercredi une motion demandant le retrait de cette liste de la Tunisie. Le directeur de la banque centrale va être démis pour sanctionner ce raté.

C’est un camouflet diplomatique pour la Tunisie. Le Parlement européen a validé, mercredi 7 février, la présence de la Tunisie sur la « liste noire » des pays « susceptibles d’être fortement exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme ». Le ministère tunisien des affaires étrangères a aussitôt déploré une « décision injuste, hâtive et unilatérale ».

Cette mise à l’index survient deux mois après l’inclusion de la Tunisie dans une autre liste noire, celle des paradis fiscaux, établie par les ministres européens des finances. Le dommage infligé à l’image de la Tunisie avait toutefois été ensuite réparé. Le 23 janvier, l’UE retirait le petit pays d’Afrique du Nord de cette liste de mauvais élèves en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Entre-temps, la machine diplomatique tunisienne, initialement peu réactive, s’était remobilisée en s’engageant à entreprendre les réformes fiscales requises, notamment dans le secteur des entreprises exportatrices offshore.

Le coup à peine encaissé, le vote du Parlement de Strasbourg adresse une nouvelle semonce à la Tunisie, cette fois sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une motion déposée par des députés visant à retirer la Tunisie, le Sri Lanka et Trinité-et-Tobago de la liste noire établie par la Commission n’a pas recueilli la majorité requise des 376 voix. Les débats, très intenses, se sont surtout focalisés sur la Tunisie, unique rescapée de la vague des révolutions arabes de 2011. Les défenseurs de la motion n’auront manqué que de 19 voix pour la faire adopter.

« Beaucoup d’élus ont été sensibles, y compris chez les conservateurs et les sociaux-démocrates, à l’argument selon lequel il ne faut pas enfoncer une démocratie fragile, rapporte une source interne au Parlement. Mais il s’agit quand même des risques de financement du terrorisme. Seuls les arguments techniques devraient prévaloir. » De fait, c’est l’approche experte et non politique qui s’est imposée au Parlement européen à travers le rejet de cette motion « pro-Tunisie ».

A Tunis, la conséquence a été immédiate. Le premier ministre, Youssef Chahed, a fait savoir, mercredi, qu’il entendait limoger le directeur de la banque centrale de Tunisie, Chedly Ayari, jugé responsable de l’impréparation de son pays sur ce dossier. L’inquiétude avait commencé à monter en novembre 2017, quand le Groupe d’action financière (GAFI) a inclus la Tunisie sur sa liste des pays à « hauts risques » en raison des déficiences de son système bancaire à tracer  l’origine de fonds, ainsi que de leurs bénéficiaires effectifs. Le GAFI est un organisme intergouvernemental spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Vive amertume

Or la Commission européenne s’inspire des travaux du GAFI pour établir sa propre liste. Dans le cadre de la quatrième directive européenne anti blanchiment, adoptée en 2015, la Commission s’est engagée à évaluer les efforts entrepris par les pays tiers (non membres de l’UE) pour lutter contre ce phénomène. Le Parlement et le Conseil européens doivent donner leur feu vert dans la foulée. Par deux fois, courant 2017, la commission a proposé ce travail d’évaluation aux eurodéputés qui l’ont rejeté, estimant que l’institution communautaire se contentait de « copier-coller » la liste du GAFI sans mener sa propre expertise.

Aussi la Commission s’était engagée à mener ses recherches à partir de 2018. En échange, une partie du Parlement avait convenu de valider mercredi son « copier-coller » de la dernière liste du GAFI 2017. Mais la Tunisie se trouvant incluse dans cette liste depuis novembre 2017, l’affaire a pris une autre tournure. D’autant que la controverse autour de son inclusion sur la liste des paradis fiscaux avait réveillé le camp pro-tunisien, résolu à éviter un deuxième revers diplomatique. Les arguments déployés – nécessité d’épargner une « démocratie naissante », petits cadeaux (dattes et huile d’olive) envoyés à des élus – n’ont pas suffi à renverser la vapeur.

A Tunis, l’amertume est vive devant ce nouvel échec. « La diplomatie tunisienne n’a pas fait son travail, elle n’a pas été assez réactive », regrette un analyste. Les conséquences en termes d’accès aux marchés financiers internationaux ne sont toutefois pas jugées évidentes par les professionnels. « Les marchés et les bailleurs ont déjà intégré l’information depuis l’inclusion de la Tunisie sur la liste du GAFI, relativise un dirigeant d’une banque tunisienne. Le vote du Parlement européen n’y change pas grand-chose. » A la suite de ces atteintes répétées à l’image du pays, d’autres têtes vont rouler.

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Frédéric Bobin (Tunis, correspondant)
Le Monde, le 08.02.2018