L’islam dans les Constitutions des pays du monde musulman

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Quelles sont les formulations les plus courantes ?

« Quasiment tous les pays du monde arabo-musulman, sauf le Liban qui est pluriconfessionnel, font référence à l’islam dans leur Constitution, constate Jean-Philippe Bras, professeur de droit public à l’université de Rouen. Mais on distingue deux groupes : ceux qui se bornent à faire de l’islam la religion d’État, comme au Maghreb, et ceux qui, comme au Moyen-Orient, font de la charia, en plus, une ou la source du droit. » 

L’islam est même « religion du peuple et de l’État » en Mauritanie. Et l’État lui-même est « islamique » en Afghanistan, en Iran, à Bahreïn, au Pakistan ou au Yémen. Hormis le Liban, la Syrie est finalement le seul pays du monde arabe dont la Constitution ne fait pas de l’islam la religion d’État (toutefois, le droit musulman y constitue une source de la législation et le chef de l’État doit être musulman). Et en dehors du monde arabe, c’est aussi le cas de l’Indonésie, de la Gambie, de l’Ouzbékistan, et même du Soudan (mais le texte voté en 2005 fait référence aux peines corporelles prévues par le Coran). Quant à la Turquie, l’Azerbaïdjan et à quelques États africains comme le Burkina Faso, le Mali, le Sénégal ou le Tchad, ce sont des États explicitement séculiers.

Quelles sont les conséquences de ces mentions ?

Elles diffèrent d’un pays à l’autre, indique Nathalie Bernard-Maugiron, codirectrice de l’Institut d’études de l’islam et des sociétés du monde musulman, spécialiste de droit contemporain des pays arabes, et auteur d’une étude sur « La place de la charia dans la hiérarchie des normes » (1). Dans la plupart des cas, elles n’ont pas d’effets concrets sur l’organisation du pouvoir ou des institutions qui fonctionnent sur le modèle d’une séparation plus ou moins absolue de l’État et de la religion. « Dans le monde arabe, on ne trouve guère que l’Arabie saoudite pour affirmer que le roi tire son pouvoir du Coran et de la Sunna, qui s’imposent à lui et où un comité de grands oulémas participe à l’exercice du pouvoir. » En Iran, République islamique, le pouvoir politique est même exercé par le clergé chiite.

Aux yeux de la chercheuse, ces références visent surtout à « se réapproprier le référent religieux pour renforcer la légitimité du régime ». En pratique, elles ont surtout conduit à une « administration de la religion par l’État et à une fonctionnarisation des imams », note Jean-Philippe Bras. Autre conséquence : à l’exception de quelques pays, telle l’Égypte, qui reconnaissent explicitement d’autres religions (chrétienne, juive), les citoyens sont considérés a priori comme musulmans.

Quelles sont les autres mentions de l’islam ?

Certains textes réservent les plus hautes fonctions à des musulmans : au président de la République dans plusieurs pays, à l’héritier du trône au Qatar. En Jordanie, au Koweït et à Oman, le souverain doit être « de père et de mère musulmans ». « Même si les autres Constitutions ne l’imposent pas expressément, il demeure qu’en pratique la candidature et plus encore l’élection d’un non-musulman est difficilement imaginable », relève par ailleurs Nathalie Bernard-Maugiron. Enfin, d’autres pays – Yémen, Égypte – prévoient la prestation d’un serment religieux pour le président de la République, voire les ministres ou les parlementaires. Sans toutefois que cela empêche des non-musulmans d’accéder à ces fonctions.

Enfin, la référence à l’islam est souvent utilisée pour conditionner l’exercice de droits et libertés : le respect des droits de l’homme (en Arabie saoudite), de l’égalité entre l’homme et la femme (en Égypte, Bahreïn ou en Iran) se fait « conformément » ou « sans préjudice des principes de la charia islamique ». En Iran et en Arabie saoudite, l’islam oriente également la politique étrangère, qui doit rechercher l’unification de la communauté musulmane (la oumma).

Enfin, certaines institutions islamiques traditionnelles – comme l’aumône ou les peines corporelles prévues par le Coran pour quelques infractions comme le vol, la consommation de vin ou l’apostasie au Soudan – sont parfois mentionnées. « Mais dans la plupart des pays, on n’en est plus là », affirme Jean-Philippe Bras.

Quelles sont les références à la charia ?

Elles sont extrêmement variées. Une dizaine d’États n’y font aucune référence dans leur Constitution : Algérie, Maroc, Tunisie (où, après d’âpres débats, elle ne devrait pas figurer dans le nouveau texte) mais aussi Mali, Niger, Tchad, Indonésie ou encore Turquie. À l’inverse, en Arabie saoudite, le Coran et la Sunna (la tradition) font office de Constitution, en vertu de la loi fondamentale adoptée par le roi en 1993. Une vingtaine d’autres lui confèrent une valeur normative mais sans toujours préciser sa place par rapport aux autres normes.

En Iran, la charia prévaut même sur les dispositions constitutionnelles. Dans d’autres pays (Émirats arabes unis, Bahreïn ou Koweït), la charia est « une » des sources principales de la législation. En Syrie, c’est le fiqh (jurisprudence islamique) qui joue ce rôle, et en Irak « l’islam »… Enfin, en Égypte, au Yémen, à Oman ou au Soudan, les principes de la charia sont « la » source principale de la législation.

Par ailleurs, d’autres Constitutions se réfèrent à la charia dans des domaines précis : droit des successions, mariage, divorce, etc. Problème : la plupart de ces textes ne précisent pas de quels principes il s’agit, ni à quelle école juridique il convient de se référer pour les identifier, ni même à qui revient la tâche d’apprécier la conformité de la loi à la charia. L’Égypte représente une exception puisqu’une Cour constitutionnelle a été chargée de ce contrôle, qu’elle a exercé de façon très moderniste, adoptant une conception très restrictive du concept de « principes de la charia ».

Pour cette raison, la nouvelle constitution égyptienne soumise au référendum en décembre 2012 par le président Mohamed Morsi, qui laisse inchangé l’article 2 sur le rôle de la charia dans la législation, explicite en revanche son contenu dans un article 219 visant clairement à « contrecarrer l’interprétation moderniste de l’article 2 qu’avait adoptée la Haute Cour constitutionnelle », estime Nathalie Bernard-Maugiron.

Si les constituants ont généralement espéré contrebalancer la montée de l’opposition islamiste par la promotion d’un « islam officiel », sans portée juridique réelle, l’arme est à double tranchant, reconnaît la chercheuse : « Les mouvements radicaux de l’islam politique vont en effet l’invoquer eux aussi pour fonder leur contestation du pouvoir. » « Avec la prise du pouvoir de certains partis islamistes, les juges vont peut-être se sentir pousser des ailes pour interpréter plus directement la charia, notamment en droit de la famille », souligne Jean-Philippe Bras.

(1) Publiée dans La Charia aujourd’hui, usages de la référence au droit islamique, sous la direction de Baudouin Dupret, Éd. La Découverte, 2012, 301 p., 26 €.

Anne-Bénédicte HOFFNER

La Croix, 1er février 2013

Les Touaregs et la géopolitique du Mali : Yasmina Oubouzar sera mon invitée le 24 mars

Rebelles touaregs du M.N.L.A

Nous allons à nouveau parler de l'actualité dans un pays du monde musulman, et il s'agira vraiment d'une actualité brûlante puisqu'elle concerne un état dans lequel notre armée est engagée depuis le 11 janvier : ce pays, vous l'avez deviné, c'est le Mali. Seulement, pour en parler j'ai choisi un angle d'enquête un peu original puisque j'ai voulu dépasser le cadre précis du conflit dans lequel se situe l'intervention française : nous entendrons en effet une représente du "Mouvement National de Libération de l'Azawad", mouvement touareg du Nord Mali, Yasmina Oubouzar. Yasmina Oubouzar est une militante du M.A.K, mouvement pour l'autonomie de la Kabylie. C'est par solidarité berbère qu'elle participe ici en France au soutien au M.N.L.A, son représentant officiel en France M. Mossa Ag Attaher ayant du fuir en Afrique suite à cette guerre. Quelques rappels rapides, pour planter le décor de cette émission : bien sûr qu'il y a eu la menace de main mise des groupes armées djihadistes sur l'ensemble du Mali, et sur d'autres états de l'Afrique occidentale ; bien sûr que - comme la majorité de nos compatriotes -, je soutiens cette intervention, qui, rappelons-le, s'est faite à l'appel du gouvernement de Bamako et en accord avec la résolution 2085 du Conseil de Sécurité de l'ONU de décembre 2012. Seulement en même temps, et même si nous devons être solidaires de nos soldats contre l'A.Q.M.I et les autres groupes islamistes armés, ce serait être bien injuste et bien simpliste que de résumer la géopolitique du Mali à cela. Il y a eu, quasiment depuis l'indépendance en 1960; des conflits internes sanglants, des révoltes des populations touaregs du Nord contre le pouvoir central, totalement entre les mains des Africains noirs, surtout de l'ethnie dominante bambara. Et c'est cette histoire, ce point de vue et cette problématique qui seront le menu de notre émission.

Parmi les questions que je poserai à Yasmina Oubouzar :

-     Pour clarifier les idées chez nos auditeurs qui souvent, par manque de recul, confondent "touaregs", "arabes", "islamistes", qui sont les Touaregs ? Ils sont environ un million et demi au total, répartis dans le Sahara central et les confins du Sahel, dans quels états vivent-ils ? En quoi peut-on dire que eux sont de purs Berbères ? Et puis, pour revenir à cette immense région du Nord Mali appelée "Azawad" par les indépendantistes, n'y a-t-il pas aussi des populations qui ne sont ni noires, ni touarègues ?

-      On peut émettre des hypothèses pour expliquer qu'il n'y ait jamais eu dans le passé d'état touareg. Première explication, c'est un agglomérat de tribus, nomades par tradition, qui s'est en partie sédentarisée au cours des dernières décennies mais qui n'avait pas d'espace précis pour s'administrer ; deuxième hypothèse, les Touaregs qui ont été les derniers à se soumettre au pouvoir colonial français, n'ont pas su au moment des indépendances des années 60 se positionner pour obtenir au moins une autonomie ; troisième hypothèse, dans le fond chaque groupe de tribus défend ses intérêts, il n'y a pas une revendication touareg transnationale comme c'est le cas des Kurdes, par exemple ; et on est frappé de la soumission parfaite au pouvoir algérien, des Touaregs du Hoggar et de Tamanrasset : qu'en pensez-vous ?

-        Il y a eu la fondation du Mouvement National de libération de l'Azawad en 2010, puis le refus des autorités de Bamako de négocier quoique ce soit ; alors est fondé le M.N.L.A, qui lance une action militaire en janvier 2012. Un dirigeant touareg historique, qui a basculé dans le salafisme fonde son propre mouvement, "Ansar Eddine" ("les défenseurs de la religion"), et ce mouvement armé, allié à l'A.Q.M.I - branche maghrébine d'Al-Qaïda - et au Mouvement pour l'Unicité et le Djihad en Afrique de l'Ouest, le M.U.J.A.O, vont prendre le contrôle de tout le Nord du pays et imposer la Charia, jusqu'à l'intervention française : comment expliquer leur succès militaire ? On a vu qu'ils avaient une flotte de véhicules importante, des dépôts logistiques, de l'essence, des armes lourdes : quelle était leur base arrière ?

-         Dans une interview au site PRIMO info en date du 16 mai 2012, et alors que l'indépendance de l'Azawad venait d'être proclamée, Mossa Ag Attaher révélait plusieurs évènements absolument pas médiatisés : la révolte touareg de 1963, qui a été matée dans le sang ; les grandes sécheresses, qui ont contraint ces populations à émigrer ; et le fait que leurs terres aient été confisquées pour les Maliens noirs. Sans nier ces éléments, est-ce que le fait aussi que les Touaregs ont été des acteurs de la traite négrière pendant des siècles n'explique pas aussi, en partie, le ressentiment des Africains noirs ?

-       A propos du rôle historique de la Libye du colonel Kadhafi dans cette histoire contemporaine des Touaregs : c'est une relation vraiment complexe. D'un côté, Kadhafi était le fils spirituel de Nasser, un pan arabiste convaincu qui a écrasé la culture berbère dans son pays. Mais d'un autre côté, les Touaregs du Mali en particulier, ont trouvé refuge dans le pays, ils ont été entrainés militairement par le régime, et au final ils ont défendu cette dictature jusqu'au bout. A la chute de Kadhafi, ils sont repartis en nombre avec armes et véhicules, pour aller justement au Mali : que répondez-vous à ceux qui disent que cette révolte touarègue est le résultat de ces évènements ?

Une émission je l'espère originale, sur un conflit complexe et à propos de populations mal connues : j'espère que vous serez nombreux à l'écoute !

J.C

Vive les Femmes ... et vive les Marocaines !

Vendredi dernier, 8 mars, c'était la journée internationale de la Femme : on connait les retards, les brimades, les oppressions même qu'elles subissent dans trop de pays musulmans. Raison de plus pour rendre hommage ... à la Royal Air Maroc, qui a choisi ce jour là pour faire voler un équipage exclusivement féminin ! Vive les Marocaines, et merci à la compagnie qui a immortalisé cet évènement sur sa page FaceBook.

Sur la photo : Abbadi Oumkeltoum, commandant de bord (à gauche) et El Bakriui Meryem, officier pilote, (à droite) : elles ont piloté le B737-800 à l'aller comme au retour sur la ligne Casablanca-Paris lors de l'opération des "vols 100% femmes".

J.C

Théologiennes féministes de l'islam (2/2)

Reconnaissance de l'Imamat des Femmes 

Ce mouvement est soutenu par le réseau des universités islamiques d'Etat où elles enseignent et par les centres d'études du genre qu'elles y ont fondés.

La direction médiatisée et subversive d'une prière mixte par Amina Wadud, à New-York en 2005, a fait des émules et a conduit à la reconnaissance de l'imamat des femmes par certains groupes en Afrique du Sud , en Amérique du Nord et en Europe, où, par exemple, en Angleterre, le Muslim Educational Centre of Oxford organise des prières mixtes, où le sermon est délivré par une femme imam.

Le réseau des mosquées du Tawhid, créé aux Etats-Unis par le Muslim for Progressive Values (musulmans progressistes), fondé en 2006 par une femme imam indonésienne, Ani Zonnenveld, a essaimé au Canada et en France.

Cette association défend l'idée d'un islam inclusif prônant l'égalité entre les sexes : la mosquée de Washington a ainsi été confiée à l'imam gay Daayiee Abdullah.

Les homosexuels, mais aussi les transsexuels trouvent leur place dans ce courant réformateur qui se développe aux Etats-Unis, au Canada, en Afrique du Sud, en Indonésie et en Europe, depuis les années 2000.

Si la démarche pionnière des féministes islamiques a inspiré ce mouvement, une partie seulement d'entre elles s'est jusqu'alors jointe aux revendications des homosexuels musulmans au sein du courant inclusif et progressiste.

Il a émergé à New York avec l'organisation d'une conférence internationale sur l'islam et la diversité des sexualités par la première association d'homosexuels musulmans créée dans le monde, Al-Fatiha, en 1999.

Ce mouvement s'appuie sur les travaux d'intellectuels engagés comme Scott Siraj Al-Haqq Kugle, professeur à l'université Emory à Atlanta. Celui-ci a publié en 2010 un ouvrage de référence Homosexuality in Islam, (Oneworld Publications), dans lequel il considère, à partir d'une étude approfondie du Coran et de la tradition prophétique respectant les règles strictes de l'exégèse, qu'il n'existe aucun texte ou aucune tradition islamique authentique qui condamnerait l'homosexualité.

En France, il faudra attendre 2010 pour que soit fondée l'association HM2F (Homosexuel(le)s musulman(e)s 2 France).

Chacun est libre de son positionnement 

Lors du colloque que HM2F a organisé à l'Assemblée nationale cette année-là, l'imam de Bordeaux, Tareq Obrou, a dit pour la première fois que l'homosexualité n'était pas condamnée comme telle dans le Coran ou dans la sunna ["loi immuable" de Dieu].

Selon lui, ce serait plutôt la perception commune de l'islam qui serait au fondement de cette condamnation. Un de ses proches, Michael Privot, musulman converti, ayant déclaré mi-décembre 2012 que si l'homosexualité constituait bien un "défi théologique", chacun dans une société démocratique était libre de son positionnement sur l'homosexualité et le mariage entre citoyens de même sexe.

Tariq Ramadan, partisan d'une "réforme radicale" de l'islam et fondateur d'un centre d'éthique au Qatar, avec un axe de recherche sur le genre, s'est associé au féminisme islamique, mais ne s'est en revanche pas pour l'instant prononcé sur les mobilisations des homosexuels musulmans.

Des associations musulmanes françaises se disant réformistes ont récemment pris leurs distances avec HM2F par crainte de représailles ou de perdre des membres. Pourtant, les réactions personnelles suscitées par la fondation de la première mosquée inclusive de France, dont les imams ont vocation à marier tous les couples, ont montré qu'une partie sans doute non négligeable de la communauté musulmane française était ouverte au débat.

A l'heure des discussions sur le mariage homosexuel et des aléas de l'institutionnalisation d'un islam de France, la République française devrait prendre en compte ces nouveaux courants réformistes pour proposer de former des femmes imams, refuser la discrimination liée à l'orientation sexuelle, dans le cadre du projet de l'Institut de formation des imams de France, dont la création à Strasbourg est évoquée depuis plusieurs années.

Ce qui irait de pair avec le "féminisme" soudain affiché par nos élus lors des controverses sur le voile ou la burqa et serait cohérent avec les valeurs démocratiques.

Cela serait une autre façon d'évoquer l'islam en France, par ses courants avant-gardistes, égalitaires et inclusifs plutôt que par ses mouvances conservatrices, régressives, voire djihadistes.

Stéphanie Latte Abdallah, chercheuse au CNRS ; 

Ludovic Mohamed Lotfi Zahed, doctorant à l'EHESS

Le Monde, 18 février 2013