Sur la pancarte, elle a écrit en
lettres capitales « How I met your mother ? »
(« comment ai-je rencontré votre mère ? »), reprenant le titre d’une
série télé américaine humoristique,
et cette réponse, cinglante : « Je
l’ai violée lorsqu’elle avait 13 ans ».
A l’image de cette jeune manifestante tunisienne,
plusieurs dizaines de personnes, en majorité des femmes, se sont rassemblées,
mercredi 14 décembre, à Tunis devant le Parlement pour dénoncer une
nouvelle affaire de mariage d’une mineure.
La colère des militantes a éclaté, mardi, quand a été
connue la décision d’un tribunal du Kef, région située au nord-ouest de la Tunisie,
prise le 1er décembre et autorisant le mariage d’une jeune
fille de 13 ans avec un proche âgé de 20 ans qui l’a mise en enceinte. Pour les
organisations de défense des droits des femmes, l’adolescente a été violée et
ce mariage n’est qu’une façon pour son agresseur d’éviter des poursuites, comme
le lui permet la loi.
Chokri Mejri, porte-parole du tribunal de première
instance, a tenté d’expliquer la décision, assurant que l’adolescente n’avait
pas été violée. « Nous avons entendu la fille et après vérification de
tous les détails, nous avons considéré qu’elle était apte au mariage. La
preuve, elle est enceinte », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant que
« les deux familles ont demandé le mariage pour ne pas faire scandale ».
Une version vertement contredite par la responsable de la protection de
l’enfance de la région du Kef, Houda Abboudi : « Quand il s’agit
d’une enfant de 13 ans, on ne peut parler d’un rapport sexuel avec
consentement. Il s’agit d’un viol. »
« Subir sans violence »
Au cœur du scandale : un article du Code pénal
tunisien (l’article 227bis), adopté en 1958, qui punit de six ans
de prison toute personne ayant « fait subir sans violence l’acte sexuel
à un enfant de sexe féminin âgé de moins de 15 ans accomplis » (cinq
ans si elle a entre 15 et 20 ans), mais précise que « le mariage
du coupable avec la victime (…) arrête les poursuites ».
L’abrogation de cet article est une demande récurrente
des organisations de défense des droits des femmes depuis des décennies, qui,
outre la clause sur le mariage, soulignent l’aberration de l’idée même d’un
acte sexuel sur mineur « sans violence ».
« Il n’a jamais été abrogé, car cela ne fait
pas partie des priorités politiques, mais il y a eu, aussi, la volonté de ménager
une société patriarcale et conservatrice dans laquelle des femmes et des filles
continuent d’être sacrifiées sur l’autel de l’honneur familial »,
dénonce Alya Cherif Chammari, avocate et militante pour les droits des
femmes et des petites filles.
L’histoire du Kef rappelle que, dans un pays pionnier
des droits des femmes, le combat pour leur respect est loin d’être achevé.
Depuis 2011, et la chute du président Zine El-Abidine Ben Ali, plusieurs
projets de loi sur le sujet sont en souffrance, que ce soit une réforme globale
du Code pénal, un projet visant spécifiquement à abroger l’article 227bis,
ou encore un texte entièrement dédié à la lutte contre les violences faites aux
femmes. Elaborée en 2014 grâce à un partenariat très étroit entre le
ministère de la femme et les organisations de la société civile, la loi est
toujours dans les cartons du Parlement.
Principes constitutionnels
Cette affaire peut-elle provoquer un
électrochoc ? Alya Cherif Chammari estime que oui, soulignant que cette
fois l’indignation est allée bien au-delà des traditionnels cercles militants.
« La société tunisienne est prête pour ces changements,
assure-t-elle. De manière générale, il faut harmoniser les lois à la
Constitution qui affirme l’égalité entre hommes et femmes et la lutte contre
toute forme de violence contre les femmes. Que l’Etat passe au scanner les lois
à l’aune de ces deux principes constitutionnels. »
Face à la levée de boucliers, Chokri Mejri est revenu
sur ses déclarations. Le porte-parole du parquet de Kef a annoncé, mercredi
14 décembre, que le procureur général s’était constitué partie civile et
réclamait l’annulation de la décision judiciaire ayant autorisé cette union.
Les organisations de défense des droits des femmes demandent, elles,
l’annulation du mariage.
Charlotte Bozonnet
Le Monde, 16 décembre 2016
